Transfert de l’eau et de l’assainissement au Syndicat de la Diège
Publié le
Schéma directeur de l’eau
Une étude ayant 4 objectifs principaux a été diligentée en vue d’établir un diagnostic des installations de distribution d’eau potable sur le territoire de Haute Corrèze Communauté et un schéma directeur d’alimentation en eau potable.
Les objectifs de cette étude étaient les suivants :
- Établir un état des lieux précis de l’état du système et une analyse de la
gestion du service
- Améliorer la sectorisation existante via la pose de nouveaux compteurs
- Réaliser une campagne de mesure de débit/pression afin de caler un modèle hydraulique
L’étude se déroule en 4 phases.
Au cours des dernières années il est apparu nécessaire d’améliorer la cartographie et d’installer des
compteurs d’antennes supplémentaires. Des travaux ont été réalisés en ce sens.
Le rapport de la 3ème phase : « établissement du programme opérationnel et schéma directeur » prévoit
un programme de travaux de plus grande ampleur sur 2 périodes :
– Travaux de priorité 1 sur la période 2025-2040
– Travaux de priorité 2 sur la période 2040-2055
Les montants ds travaux prévus à l’issue de la phase 3 sont les suivants :
| TRAVAUX | Montant HT (hors subvention) | Montant HT (subventions déduites) |
| Priorité 1 (2025-2040) | 1 200 500 € | 880 520 € |
| Priorité 2 (2040-2055) | 5 523 950 € | 4 513 900 € |
| TOTAL (2025-2055) | 6 724 450 € | 5 394 420 € |
Transfert de compétences
Depuis 2015 et la loi NOTRE et jusqu’en 2022 différentes lois prévoyaient de rendre obligatoire la prise des
compétences Eau et Assainissement par les communautés de communes au 1er Janvier 2026.
Dans ce cadre, et afin d’anticiper l’échéance du 01/01/2026, le Conseil Municipal de St Exupéry a délibéré
des 2024 pour se rapprocher du Syndicat de la Diège et étudier le transfert de compétences.
Suite à une intervention du premier ministre en octobre 2024, un texte a été adopté par le Sénat le 11/04/2025 prévoyant la suppression du caractère obligatoire du transfert aux communautés de communes.
Le schéma directeur en cours faisant ressortir la nécessité de travaux importants dans les années à venir et
les études en cours pour la commune de St Exupéry ayant été menées à bien, après différentes réunions de
travail, la décision de transfert a été maintenue et adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du
23/09/2025.
Pour notre commune, le transfert des compétences eau et assainissement est donc effectif au
01/01/2026.
Qu’est ce qui va changer pour les habitants de Saint-Exupéry ?
La Mairie ne sera plus votre interlocuteur pour tout problème concernant le réseau d’eau et d’assainissement.
Vous pourrez contacter le Syndicat de la Diège selon les modalités figurant ci-dessous.
✴ Un numéro d’astreinte est mis en place pour les urgences techniques
✴ Le relevé des compteurs sera effectué par les agents du Syndicat de la Diège entre Juillet et septembre
- Concernant la facturation :
| 1ère facturation en JUIN | 2ème facturation Octobre/Novembre |
|
50 % abonnement eau + assainissement 40 % de la consommation de l’année précédente |
50 % abonnement eau + assainissement Ajustement de la consommation réelle suivant le relevé |
- Concernant le paiement : vous aurez la possibilité de demander la mensualisation ou le prélèvement à l’échéance.
- Concernant les tarifs : compte tenu de la différence de tarif entre les 2 collectivités,un lissage des tarifs est prévu afin d’avoir un prix harmonisé au 01/01/2028 pour l’eau et au 01/01/2030 pour l’assainissement.
| Tarif Eau 2026 | Tarif Assainissement 2026 |
| Accès réseau 80 € HT | Forfait abonnement 60 € |
| Prix du m3 1,35 € HT | Prix du m3 1,27 € HT |